Conditions générales

Conditions générales de vente Mailine
Art-Thérapeute holistique et créateur artistique (bijoux, vêtements, autres design)

PREAMBULE
Mailine Art-Thérapeute est située au 1 Bis Allée des Primeroses – Colline des Camélias – 97400 Saint-Denis, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro 479 175 572, dénommée ci-après « le PRATICIEN ».
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de produits et prestations par Mailine Art-Thérapeute, auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat, par quelque biais que ce soit, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Le Praticien et le Client relatif à la vente des produits et prestations commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet https://mai-line-art-therapeute-chamanique.reservio.com/, ou sur https://mailinechamane.sumupstore.com/ nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.
Le Praticien se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

1.Objet des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le praticien en art-thérapie holistique et créateur propose à la vente ses services et produits. Elles régissent donc les relations entre le Praticien et ses clients.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter les produits et prestations proposées.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
Le Praticien conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2.Tarifs des produits et prestations proposées
Le Praticien propose des séances d'art-thérapie holistique, d’ateliers de loisirs créatifs et des créations personnalisées. Les tarifs et les modalités de chaque prestation sont précisés sur le site internet du Praticien et/ou lors de la prise de rendez-vous.
Les prix sont des prix en Euros (€). Les prix HT et TTC sont identiques car nos produits sont vendus sans TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le PRATICIEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les produits et prestations demeurent la propriété du Praticien jusqu’à complet encaissement du prix par Mailine Art-Thérapeute.
Pour les Clients en dehors du département de la Réunion (DOM), les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Mailine Art-Thérapeute. Ils sont à la charge du Client.
Les prix des produits et prestations ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

3.Commande
Les commandes de séances d'art-thérapie holistique et de créations personnalisées se font en ligne, par téléphone ou en présentiel.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison et/ou de la consultation.
Mailine Art-Thérapeute se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute prestation entamée est due dans sa totalité.

4.Paiement
Les produits et prestations sont payables par le Client, selon les modalités suivantes :
Pour les produits :
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Pour les tableaux :
• Acompte à la commande
• Solde à la consultation
Pour les prestations :
• Acompte à la commande
• Solde à la consultation
Pour les ateliers se déroulant sur plusieurs mois :
• Acompte à la réservation
• Acompte(s) à chaque date d’atelier
• Solde au dernier atelier
Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou en espèces au moment de la prestation ou en amont, sauf mention contraire spécifiée par le Praticien.
Aucune commande ne pourra être honorée sans paiement préalable. Un acompte sera demandé avant toute consultation ou atelier.
Une fois la totalité du paiement du client effectué et reçu par le Praticien, une facture est éditée. Selon la loi, une facture éditée ne peut être modifiée.

5.Délais de préparation
Le délai de mise à l'expédition court à partir de la validation de la commande et correspond à une durée de traitement et de préparation des produits (de 1 à 15 jours). Par exemple si vous commandez un tableau, le délai d'expédition sera plus long puisqu'il faudra compter le temps de la réalisation du tableau.
A savoir que selon la loi consommation le vendeur dispose d'un délai de 30 jours pour expédier la commande du Client.

6. Réservation et Annulation
Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone, par mail, par les réseaux sociaux(messenger, whatsapp) ou sur https://mai-line-art-therapeute-chamanique.reservio.com/. Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix ;
• Choix de la date et de l’heure ;
• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse e-mail.
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Le Praticien, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 72 heures avant par téléphone au 06. 0692 29 71 44.
En cas de report ou d’annulation du RDV dans les 72h, la séance sera considérée comme due au-delà de deux annulations dans ce délai.
Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance le Praticien, le RDV sera également considéré comme dû. Nous vous remercions de votre compréhension.
En cas d’annulation après ce délai, le Client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées.
Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate après signature du Contrat, que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client.
Dans ce cas, le Prestataire s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées.

7.Livraison des produits
Les créations personnalisées sont remises en main propre lors de la séance d'art-thérapie holistique ou envoyés par voie postale à l'adresse indiquée par le client. Les frais de port éventuels sont à la charge du client et précisés lors de la commande.

8.Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client devra alors retourner les produits dans leur état d'origine et à ses frais.
Une fois le retour de commande reçu, Mailine Art-Thérapeute dispose de 14 jours pour effectuer le remboursement de la commande. Attention : seul le montant des marchandises seront remboursés, sans les frais de port consommés. Si le produit est abimé, une compensation financière sera demandée.
Conformément à la loi, il n'y a pas de rétractation sur les produits numériques.

Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas Pour les contrats conclus à distance : Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnaît alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.
Pour les Prestations réalisées au domicile du Client : Le Client donne son accord pour l’exécution immédiate des prestations après signature du présent Contrat et donc sans application du délai de rétractation.

9.Responsabilité du Praticien
Le Praticien s'engage à fournir des prestations de qualité et des produits conformes à la description et aux attentes du client. En cas de problème ou de litige, le client peut contacter le Praticien créateur par e-mail ou par téléphone pour trouver une solution satisfaisante.

10.Protection des données personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies par Marie-Aline DELMAS BEGUE dit Mailine qui se trouve être le Délégué à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Marie-Aline DELMAS BEGUE dit Mailine fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes mailinedesigner@gmail.com. Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Marie-Aline DELMAS BEGUE dit Mailine est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles il se réfère dans l’exercice de sa profession.

11.Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site ou transmis par tout moyen existant ou à venir sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

12.Modification des conditions générales de vente
Mailine Art-Thérapeute se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront alors publiées sur le site internet ou mailing du Prestataire et seront applicables à toutes les commandes postérieures à leur publication.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

13. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
Par téléphone : 06 92 29 71 44 privilégiez les SMS
Par mail : mailinedesigner@gmail.com