Politique de confidentialité
CONTRAT DE PRESTATION
Le présent contrat de prestations de services (ci-après le « contrat ») régit les relations contractuelles entre les parties suivantes :
Le prestataire : Marie-Aline DELMAS BEGUE dit MAILINE.
1 Bis Allée des Primeroses – Colline des Camélias – 97400 Saint-Denis
SIRET : 479 175 572 00045
Tel: 0692 29 71 44
Email : mailinedesigner@gmail.com
Et
Le Client
Prénom et Nom : ________________________________________
Adresse :_________________________________________________________________________
Tel : ____________________________________
E-mail : _________________________________
PREAMBULE
Le Client déclare et garantit au Prestataire :
– être âgé d’au moins 18 ans et être doté de la capacité juridique à conclure le présent contrat, ou être accompagné par son représentant légal,
– ne pas être enceinte et/ou affecté, à sa connaissance, de maladies (congénitales ou acquises) ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’État reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.
Le Client consommateur reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu du présent contrat, lequel reprend les informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 du Code de la consommation.
Le Client déclare être parfaitement informé de la nature des prestations, objet du contrat, et reconnaît que le Prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client.
ARTICLE 1 – NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS
Le présent contrat constitue un contrat de prestations de services, relevant du Code de la consommation à l’égard des clients consommateurs.
Les activités réalisées par le Prestataire (sous forme individuel, atelier ou conférence) sont les suivantes :
• Praticien en Art-thérapie : consultation en groupe ou en individuel en présentiel, pour travailler sur le développement personnel
• Praticien Reiki 1 et 2
• Praticien Chamanique
Le Prestataire est titulaire des certificats professionnels / diplômes d’État ainsi que de titres non reconnus officiellement :
• Diplôme des Beaux-Arts du Port - 2000
• Diplôme d’Architecture Intérieure et Design LISAA - 2004
• Certificat Reiki niveau 1 et 2 – 2022
• Formation au tambour chamanique en 2022
• Formation la théorie Polyvalgale, nerf vague en 2024
Les activités citées relèvent de pratiques dites « non conventionnelles », pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global.
Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies. Il s’agit de pratiques complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.
Les Prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté si nécessaire et à corriger ou arrêter celui-ci. Le Client est invité à faire part de son suivi en art-thérapie chamanique à son médecin.
Par ailleurs, le Prestataire peut demander si le Client a fait des analyses médicales dernièrement, et s’il est d’accord pour partager les résultats. Celui-ci, s’il le fait, ne le fera que de son plein gré. En aucun cas le Prestataire obligera à avoir ces résultats.
Le Prestataire ne propose pas de jeûne ou autres psychotropes. Le Prestataire propose des compléments alimentaires ou pratiques holistiques, vus avec le médecin pour le bien être du client.
Par ailleurs, le Prestataire ne peut suivre un Client présentant un état psychotique ou borderline.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de mauvais suivi des conseils, mauvaises interactions ou conséquences concernant les conseils donnés. Il ne pourra être tenue responsable de la non-efficacité des conseils suivis.
Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale. Certaines mutuelles remboursant les séances d’Art-Thérapie, il appartient au Client de s’en informer.
ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT
Le Prestataire assurera la mission selon les prestations demandées par le client:
Consultations, Protocoles, Ateliers, Dessins thérapeutiques, ou commandes chamaniques (ex : animal de pouvoir, enfant intérieur…).
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le Prestataire et le Client.
Le Prestataire se réserve, par ailleurs, la possibilité de réaliser, avec l’accord du Client, toute ou partie des Prestations depuis un outil numérique dédié à la communication. Dans ce cas, le Client est informé que les Prestations réalisées ne pourront en aucun cas constituer des actes de télémédecine au sens des articles L. 6316-1 et suivants et R.6316-1 du Code de la santé publique.
Aucune donnée de santé ne sera hébergée sur l’outil.
De plus, le Prestataire veillera à ce que l’outil numérique utilisé assure la sécurité des données personnelles du Client.
Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).
De son côté, le Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et d’information.
ARTICLE 4 – CONTRATS A DISTANCE
Le présent article s’applique dans les cas où le contrat est conclu, non pas dans les locaux du Prestataire le jour de réalisation des prestations mais à distance (par mail ou encore à partir du site internet du Prestataire ou par le biais d’un site de réservation en ligne) ou encore au domicile du Client au sens de l’article L. 221-1 du Code de la Consommation.
Le Client reconnaît avoir reçu, par tous les moyens existants, et avoir pris connaissance avant de s’engager, du contenu du présent contrat, lequel prévoit les informations précontractuelles obligatoires prévues à l’article L221-5 du Code de la consommation.
Le Client accepte de recevoir un exemplaire signé du présent contrat de manière électronique.
Dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance : conformément aux dispositions légales en vigueur, le Prestataire est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance, Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de contrats conclus à distance, la responsabilité du Prestataire n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client.
Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au Prestataire.
Aussi, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le Client ou d’absence d’information.
Le Prestataire n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet du Client.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre du contrat, étant précisé que les dommages indirects sont exclus.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, la perte d’une chance, perte de données, le trouble à l’image ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable.
ARTICLE 5 – PRIX ET RÈGLEMENT
Les prix des Prestations sont fixés par le Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées. Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du contrat sont ceux en vigueur affichés sur le site internet de réservation du Prestataire et dans ses locaux.
Un acompte de réservation sera demandé automatiquement. Ce dernier sera déduit du montant total dû. En cas de désistement du Client, l’acompte restera dû au Prestataire.
Les modes de règlement acceptés sont la carte bancaire, le chèque ou les espèces. Le Prestataire se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler tout commande d’un Client avec lequel il y aurait un litige de paiement.
En cas de non-paiement des prestations réservées dans les conditions et délais stipulées dans le présent contrat, le Prestataire ne sera pas tenu d’accomplir la prestation et conservera les acomptes d’ores et déjà versés.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le Client s’engage à verser au Prestataire en contrepartie de l’objet du présent contrat la somme due.
Pour les consultations :
- Consultation diagnostic 80€HT
- Protocoles chamaniques 80€HT
- Art-thérapie 80€HT
- Consultation coaching système nerveux 80€HT
A remplir uniquement pour les abonnements ou les commandes tel que – ANIMAL DE POUVOIR – ENFANT INTÉRIEUR – LIGNÉE DES FEMMES – TABLEAUX SUR COMMANDE :
- Montant hors taxes : ______________________
- T.V.A. 2,1% : TVA non applicable, article 293B du CGI
Soit la somme toutes taxes comprises de :
________________________________________
Le Client versera au Prestataire la somme indiquée ci-dessus selon les modalités suivantes :
• Acompte :___________________________ le _________________
• Abonnement : _______________________ le _____ de chaque mois pendant _____ mois
• Solde : _____________________________ le _________________
En cas de retard de paiement, Le Prestataire se réserve le droit de réclamer des pénalités de retard selon le taux légal en vigueur.
ARTICLE 7 – DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à la durée des Prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive.
ARTICLE 8 – ANNULATION
Annulation d’une réservation individuelle
Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation, toute annulation de Prestations de services par le Client après signature du contrat ne sera prise en compte que si celle-ci a été faite au Prestataire, au plus tard 24 heures avant la date prévue.
En cas d’annulation après ce délai, le Client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées (sauf droit de rétractation).
Annulation de la réservation d’ateliers en groupe ou en entreprise
En cas d’annulation d’une ou plusieurs places dans les 3 jours ouvrés précédant la date de l’atelier, les places annulées ne seront ni remboursées ni reportées.
En règle générale, dans le cas où le rendez-vous ne pourrait être assuré par le Prestataire, il s’engage à prévenir le Client le plus tôt possible et à proposer une nouvelle date ou un remboursement.
Par ailleurs, le Prestataire se réserve le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate après signature du contrat, que les dites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client.
ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ
Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du contrat et s’engagent à les conserver confidentielles, à l’exception des données accessibles au public, des données déjà connues de la Partie réceptrice.
Toutes les informations confidentielles communiquées par l’une des Parties à l’autre Partie seront gardées par la Partie réceptrice de la même manière qu’elle garde ses propres informations confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ ans après la fin du contrat.
ARTICLE 10 – ASSURANCE
Le Prestataire est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, corporels, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent contrat.
ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE
Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.
ARTICLE 12 - RÉSILIATION DU CONTRAT
En cas de manquement à une obligation essentielle par l’une des Parties, le présent contrat pourra être résilié par l’autre Partie, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours après mise en demeure restée infructueuse, et sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat est régi par le droit français.
Les différents qui surviendraient entre les parties, relatifs à la conclusion, à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat seront soumis aux tribunaux compétents.
Fait à Saint-Denis, en deux exemplaires,
Le _____ / _____ / _______
LE CLIENT
MAILINE
Le présent contrat de prestations de services (ci-après le « contrat ») régit les relations contractuelles entre les parties suivantes :
Le prestataire : Marie-Aline DELMAS BEGUE dit MAILINE.
1 Bis Allée des Primeroses – Colline des Camélias – 97400 Saint-Denis
SIRET : 479 175 572 00045
Tel: 0692 29 71 44
Email : mailinedesigner@gmail.com
Et
Le Client
Prénom et Nom : ________________________________________
Adresse :_________________________________________________________________________
Tel : ____________________________________
E-mail : _________________________________
PREAMBULE
Le Client déclare et garantit au Prestataire :
– être âgé d’au moins 18 ans et être doté de la capacité juridique à conclure le présent contrat, ou être accompagné par son représentant légal,
– ne pas être enceinte et/ou affecté, à sa connaissance, de maladies (congénitales ou acquises) ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’État reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.
Le Client consommateur reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu du présent contrat, lequel reprend les informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 du Code de la consommation.
Le Client déclare être parfaitement informé de la nature des prestations, objet du contrat, et reconnaît que le Prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client.
ARTICLE 1 – NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS
Le présent contrat constitue un contrat de prestations de services, relevant du Code de la consommation à l’égard des clients consommateurs.
Les activités réalisées par le Prestataire (sous forme individuel, atelier ou conférence) sont les suivantes :
• Praticien en Art-thérapie : consultation en groupe ou en individuel en présentiel, pour travailler sur le développement personnel
• Praticien Reiki 1 et 2
• Praticien Chamanique
Le Prestataire est titulaire des certificats professionnels / diplômes d’État ainsi que de titres non reconnus officiellement :
• Diplôme des Beaux-Arts du Port - 2000
• Diplôme d’Architecture Intérieure et Design LISAA - 2004
• Certificat Reiki niveau 1 et 2 – 2022
• Formation au tambour chamanique en 2022
• Formation la théorie Polyvalgale, nerf vague en 2024
Les activités citées relèvent de pratiques dites « non conventionnelles », pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global.
Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies. Il s’agit de pratiques complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.
Les Prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté si nécessaire et à corriger ou arrêter celui-ci. Le Client est invité à faire part de son suivi en art-thérapie chamanique à son médecin.
Par ailleurs, le Prestataire peut demander si le Client a fait des analyses médicales dernièrement, et s’il est d’accord pour partager les résultats. Celui-ci, s’il le fait, ne le fera que de son plein gré. En aucun cas le Prestataire obligera à avoir ces résultats.
Le Prestataire ne propose pas de jeûne ou autres psychotropes. Le Prestataire propose des compléments alimentaires ou pratiques holistiques, vus avec le médecin pour le bien être du client.
Par ailleurs, le Prestataire ne peut suivre un Client présentant un état psychotique ou borderline.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de mauvais suivi des conseils, mauvaises interactions ou conséquences concernant les conseils donnés. Il ne pourra être tenue responsable de la non-efficacité des conseils suivis.
Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale. Certaines mutuelles remboursant les séances d’Art-Thérapie, il appartient au Client de s’en informer.
ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT
Le Prestataire assurera la mission selon les prestations demandées par le client:
Consultations, Protocoles, Ateliers, Dessins thérapeutiques, ou commandes chamaniques (ex : animal de pouvoir, enfant intérieur…).
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le Prestataire et le Client.
Le Prestataire se réserve, par ailleurs, la possibilité de réaliser, avec l’accord du Client, toute ou partie des Prestations depuis un outil numérique dédié à la communication. Dans ce cas, le Client est informé que les Prestations réalisées ne pourront en aucun cas constituer des actes de télémédecine au sens des articles L. 6316-1 et suivants et R.6316-1 du Code de la santé publique.
Aucune donnée de santé ne sera hébergée sur l’outil.
De plus, le Prestataire veillera à ce que l’outil numérique utilisé assure la sécurité des données personnelles du Client.
Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).
De son côté, le Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et d’information.
ARTICLE 4 – CONTRATS A DISTANCE
Le présent article s’applique dans les cas où le contrat est conclu, non pas dans les locaux du Prestataire le jour de réalisation des prestations mais à distance (par mail ou encore à partir du site internet du Prestataire ou par le biais d’un site de réservation en ligne) ou encore au domicile du Client au sens de l’article L. 221-1 du Code de la Consommation.
Le Client reconnaît avoir reçu, par tous les moyens existants, et avoir pris connaissance avant de s’engager, du contenu du présent contrat, lequel prévoit les informations précontractuelles obligatoires prévues à l’article L221-5 du Code de la consommation.
Le Client accepte de recevoir un exemplaire signé du présent contrat de manière électronique.
Dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance : conformément aux dispositions légales en vigueur, le Prestataire est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance, Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de contrats conclus à distance, la responsabilité du Prestataire n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client.
Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au Prestataire.
Aussi, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le Client ou d’absence d’information.
Le Prestataire n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet du Client.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre du contrat, étant précisé que les dommages indirects sont exclus.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, la perte d’une chance, perte de données, le trouble à l’image ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable.
ARTICLE 5 – PRIX ET RÈGLEMENT
Les prix des Prestations sont fixés par le Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées. Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du contrat sont ceux en vigueur affichés sur le site internet de réservation du Prestataire et dans ses locaux.
Un acompte de réservation sera demandé automatiquement. Ce dernier sera déduit du montant total dû. En cas de désistement du Client, l’acompte restera dû au Prestataire.
Les modes de règlement acceptés sont la carte bancaire, le chèque ou les espèces. Le Prestataire se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler tout commande d’un Client avec lequel il y aurait un litige de paiement.
En cas de non-paiement des prestations réservées dans les conditions et délais stipulées dans le présent contrat, le Prestataire ne sera pas tenu d’accomplir la prestation et conservera les acomptes d’ores et déjà versés.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le Client s’engage à verser au Prestataire en contrepartie de l’objet du présent contrat la somme due.
Pour les consultations :
- Consultation diagnostic 80€HT
- Protocoles chamaniques 80€HT
- Art-thérapie 80€HT
- Consultation coaching système nerveux 80€HT
A remplir uniquement pour les abonnements ou les commandes tel que – ANIMAL DE POUVOIR – ENFANT INTÉRIEUR – LIGNÉE DES FEMMES – TABLEAUX SUR COMMANDE :
- Montant hors taxes : ______________________
- T.V.A. 2,1% : TVA non applicable, article 293B du CGI
Soit la somme toutes taxes comprises de :
________________________________________
Le Client versera au Prestataire la somme indiquée ci-dessus selon les modalités suivantes :
• Acompte :___________________________ le _________________
• Abonnement : _______________________ le _____ de chaque mois pendant _____ mois
• Solde : _____________________________ le _________________
En cas de retard de paiement, Le Prestataire se réserve le droit de réclamer des pénalités de retard selon le taux légal en vigueur.
ARTICLE 7 – DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à la durée des Prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive.
ARTICLE 8 – ANNULATION
Annulation d’une réservation individuelle
Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation, toute annulation de Prestations de services par le Client après signature du contrat ne sera prise en compte que si celle-ci a été faite au Prestataire, au plus tard 24 heures avant la date prévue.
En cas d’annulation après ce délai, le Client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées (sauf droit de rétractation).
Annulation de la réservation d’ateliers en groupe ou en entreprise
En cas d’annulation d’une ou plusieurs places dans les 3 jours ouvrés précédant la date de l’atelier, les places annulées ne seront ni remboursées ni reportées.
En règle générale, dans le cas où le rendez-vous ne pourrait être assuré par le Prestataire, il s’engage à prévenir le Client le plus tôt possible et à proposer une nouvelle date ou un remboursement.
Par ailleurs, le Prestataire se réserve le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate après signature du contrat, que les dites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client.
ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ
Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du contrat et s’engagent à les conserver confidentielles, à l’exception des données accessibles au public, des données déjà connues de la Partie réceptrice.
Toutes les informations confidentielles communiquées par l’une des Parties à l’autre Partie seront gardées par la Partie réceptrice de la même manière qu’elle garde ses propres informations confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ ans après la fin du contrat.
ARTICLE 10 – ASSURANCE
Le Prestataire est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, corporels, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent contrat.
ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE
Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.
ARTICLE 12 - RÉSILIATION DU CONTRAT
En cas de manquement à une obligation essentielle par l’une des Parties, le présent contrat pourra être résilié par l’autre Partie, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours après mise en demeure restée infructueuse, et sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat est régi par le droit français.
Les différents qui surviendraient entre les parties, relatifs à la conclusion, à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat seront soumis aux tribunaux compétents.
Fait à Saint-Denis, en deux exemplaires,
Le _____ / _____ / _______
LE CLIENT
MAILINE